Arrêté du 7 mai 2019

Article 5

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Article 5

Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté concernant l'université de Caen

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2019 charge le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance