En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Exécution d'un arrêté concernant l'université de Caen
Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.