Arrêté du 7 mai 2019

Article 2

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Article 2

L'université de Caen désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Caen est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Organisation de la transition pour le nouvel institut universitaire

Résumé. L'université de Caen nomme un directeur temporaire et organise l'élection des membres du conseil pour la nouvelle structure.

L'université de Caen désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Caen est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance