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Arrêté du 7 mai 2018

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avis médicaux pour le travail

Résumé. Un arrêté modifie les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude pour le travail, précise les délais de contestation devant le conseil de prud'hommes, et met à jour des documents administratifs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-26-10 (Échange d'informations entre médecins du travail) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-5 (Rôle du médecin du travail dans les échanges avec le salarié) et L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèles standardisés pour la santé au travail) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis de la commission spécialisée du conseil d'orientation des conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles du 7 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2018

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Modification des modèles d'avis de santé au travail

Résumé. Un arrêté modifie les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude pour le travail.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.

En vigueur depuis le 18 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie des documents administratifs.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2018 met à jour une annexe d'un autre arrêté de décembre 2017.
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Contestation d'un avis médical

Résumé. On peut contester un avis médical dans les 15 jours devant le conseil de prud'hommes.
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Contestation d'un avis médical

Résumé. Tu peux contester un avis médical dans les 15 jours devant le conseil de prud'hommes.
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Réduction du délai de contestation des éléments médicaux

Résumé. On a moins de temps pour contester des informations médicales dans un document après qu'on les ait reçues.

Fait le 7 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe