ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

L'agrément des organismes de formation est accordé pour une période de cinq ans maximum à compter de sa date de délivrance. Il est renouvelable par période de cinq ans maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026

L'agrément des organismes de formation est accordé pour une période de cinq ans maximum à compter de sa date de délivrance. Il est renouvelable par période de cinq ans maximum.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance