Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2026
Un personnel habilité pour la tâche essentielle de sécurité Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du GI est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité liée à la dernière préparation d'un train avant le passage d'une ou plusieurs frontières mentionnée dans la décision n° 2012/757/ UE susvisée.