Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2026
Un personnel habilité pour une tâche essentielle de sécurité est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité correspondante mentionnée dans la décision n° 2012/757/ UE précitée.