ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 9

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Article 9

Lorsque la formation est réalisée en interne par l'exploitant ferroviaire, le système de gestion de la sécurité doit répondre aux exigences fixées aux points c, d et f de l'article 24.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026

Lorsque la formation est réalisée en interne par l'exploitant ferroviaire, le système de gestion de la sécurité doit répondre aux exigences fixées aux points c, d et f de l'article 24.

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En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance