ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Trésor est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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