JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 1

Article 1

Le chapitre 1er de 1'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
Après le dernier alinéa du 2 de l'article 4 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre 1er de 1'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :

Après le dernier alinéa du 2 de l'article 4 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence. »