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Arrêté du 7 mai 2013

fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du crabe des neiges en France

Résumé. En 2013, la France a fixé une limite de pêche pour le crabe des neiges à 348 tonnes, avec possibilité d'ajustement selon l'état des ressources.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V en particulier ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 modifié susvisé fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2013

Résumé. En 2013, la France a limité à 348 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2013) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur les pêches de crabe des neiges

Résumé. Un arrêté fixe les responsables pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Chassande

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3