Arrêté du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2013

Résumé. En 2013, la France a limité à 348 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance