Arrêté du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES EXAMENS
Certification complémentaire dans certains secteurs
disciplinaires
Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur
académique (CAFFA). Certificat d'aptitude
aux fonctions d'instituteur ou de professeur
des écoles maître formateur (CAFIPEMF)
Diplôme de directeur
d'établissement d'éducation
adaptée et spécialisée (DDEAS)
Epreuve orale ou de pratique professionnelle 13,72 € par heure 32,94 € par heure 32,94 € par heure
Correction de copies - - 4,94 € par copie
Lecture du mémoire - - 32,94 € par heure
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 14 novembre 2020

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Rémunération des activités liées aux examens professionnels dans l'éducation

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux examens professionnels dans l'éducation, comme les épreuves orales, la correction de copies et la lecture de mémoires.

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES EXAMENS
Certification complémentaire dans certains secteurs
disciplinaires
Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur
académique (CAFFA). Certificat d'aptitude
aux fonctions d'instituteur ou de professeur
des écoles maître formateur (CAFIPEMF)
Diplôme de directeur
d'établissement d'éducation
adaptée et spécialisée (DDEAS)
Epreuve orale ou de pratique professionnelle 13,72 € par heure 32,94 € par heure 32,94 € par heure
Correction de copies - - 4,94 € par copie
Lecture du mémoire - - 32,94 € par heure
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Modifié parArrêté du 2 septembre 2020art. 2 : Modification des tarifs de rémunération des jurys d'examens professionnels

En résumé. Les montants de rémunération pour les activités de jurys d'examens ont été mis à jour, avec des modifications dans les certifications professionnelles et des ajustements des tarifs horaires.

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 13 novembre 2020

Modifié parArrêté du 29 avril 2013art. 3 : Définition des montants de rémunération des jurys d'examens

En résumé. La rémunération des jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles est désormais détaillée avec des montants spécifiques pour différentes activités.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance