Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 14 novembre 2020
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
| ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES | EXAMENS | ||
|---|---|---|---|
| Certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires | Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA). Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) | Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) | |
| Epreuve orale ou de pratique professionnelle | 13,72 € par heure | 32,94 € par heure | 32,94 € par heure |
| Correction de copies | - | - | 4,94 € par copie |
| Lecture du mémoire | - | - | 32,94 € par heure |
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure | ||