En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 14 novembre 2020
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Rémunération des activités liées aux examens professionnels dans l'éducation
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
| ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES | EXAMENS | ||
|---|---|---|---|
| Certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires | Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA). Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) | Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) | |
| Epreuve orale ou de pratique professionnelle | 13,72 € par heure | 32,94 € par heure | 32,94 € par heure |
| Correction de copies | - | - | 4,94 € par copie |
| Lecture du mémoire | - | - | 32,94 € par heure |
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure | ||