Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les unités d'action environnementales

Résumé. L'article abroge un arrêté de mars 2012 qui définissait des unités d'action dans certains départements et les autorités chargées de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance