Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les unités d'action environnementales
Résumé. L'article abroge un arrêté de mars 2012 qui définissait des unités d'action dans certains départements et les autorités chargées de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :