Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'épandage des effluents d'élevage
Résumé. Les règles d'épandage des effluents d'élevage sont précisées pour éviter la pollution des sols et des eaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2006Art. 18