Arrêté du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2006

Art. 18

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Précision des règles d'épandage des effluents d'élevage

Résumé. Les règles d'épandage des effluents d'élevage sont précisées pour éviter la pollution des sols et des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 18

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