Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage des effluents d'élevage
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des effluents d'élevage pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2005Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 7 février 2005Art. 18