Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les auditeurs de justice sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Indemnisation des frais de transport des auditeurs de justice

Résumé. Les auditeurs de justice sont remboursés de leurs frais de transport pendant leurs stages, selon les règles fixées par un décret de 2006.

Les auditeurs de justice sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance