Arrêté du 7 mai 2010

Article 11

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Article 11

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

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Créé le 4 juin 2010 · Transféré le 9 mai 2019

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Scolarité individualisée et contrat d'études

Résumé. Les élèves ont un parcours scolaire personnalisé, avec des objectifs fixés par semestre et formalisés par un contrat d'études.

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

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Ce numéro a ensuite été attribué àContrat d'études personnalisées

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019

Source : Légifrance