Arrêté du 7 mai 2010

Article 11

Abrogé9 mai 2019

Créé le 4 juin 2010

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mai 2019

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019