Arrêté du 7 mai 2010

Article 11

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Article 11

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

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En vigueur depuis le 9 mai 2019

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Contrat d'études personnalisées

Résumé. Les élèves et leur école fixent ensemble un plan d'études personnalisé par semestre, incluant les cours à suivre et les projets à réaliser.

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2019

Transféré depuis le jeudi 9 mai 2019

Ce numéro appartenait auparavant àContrat d'études entre élèves et établissements

Source : Légifrance