Arrêté du 7 mai 2010

Article 11

Créé le 9 mai 2019

La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2019