Arrêté du 7 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2001

Art. 8-1

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Création d'un article sur le remplacement des membres du conseil scientifique

Résumé. Un nouvel article crée des règles pour remplacer les membres du conseil scientifique en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2001Art. 8-1
- Arrêté du 8 août 2001
Art. 8-1

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