Arrêté du 7 mai 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Source : Légifrance