JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 1

Article 1

Dans la sous-section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3451192 :
Au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour la référence DX10/SP »,
Lire :
« La prise en charge est assurée pour la référence I-SP-SD. »


Historique des versions

Version 1

Dans la sous-section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3451192 :

Au lieu de :

« La prise en charge est assurée pour la référence DX10/SP »,

Lire :

« La prise en charge est assurée pour la référence I-SP-SD. »