JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 7

Article 7

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :

  1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs d'état-major, la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
  2. Définit la politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
  3. Définit les politiques de formation, de condition du personnel, ainsi que d'environnement humain ;
  4. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
  5. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  6. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et muséale de l'armée de terre.
    Il est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :

1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs d'état-major, la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;

2. Définit la politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;

3. Définit les politiques de formation, de condition du personnel, ainsi que d'environnement humain ;

4. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;

5. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

6. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et muséale de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint.