Arrêté du 7 mai 2007

Article 7

Abrogé24 novembre 2008

Créé le 18 mai 2007

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :
1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs d'état-major, la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
2. Définit la politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3. Définit les politiques de formation, de condition du personnel, ainsi que d'environnement humain ;
4. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
5. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
6. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et muséale de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 novembre 2008

Abrogé parArrêté du 12 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008