Arrêté du 7 mai 2007

Article 7

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Article 7

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :
1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs d'état-major, la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
2. Définit la politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3. Définit les politiques de formation, de condition du personnel, ainsi que d'environnement humain ;
4. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
5. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
6. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et muséale de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2008

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 24 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major « ressources humaines » dans l'armée de terre

Résumé. Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'armée de terre gère les politiques liées au personnel, à la formation et au dialogue social.

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :
1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs d'état-major, la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
2. Définit la politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3. Définit les politiques de formation, de condition du personnel, ainsi que d'environnement humain ;
4. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
5. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
6. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et muséale de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance