Arrêté du 7 mai 2007

Article 9

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Article 9

Le sous-chef d'état-major "plans et programmes", dans le cadre des processus interarmées :
1. Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;

2. Veille à la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;

3. Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ; à ce titre, il définit les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;

4. Assure, en s'appuyant sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage, la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ;

5. Définit la politique générale d'équipement de l'armée de terre ;

6. Propose la politique générale de l'armée de terre en matière d'emploi et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication et en assure la cohérence ; il participe à la définition de la politique et des règles de sécurité des systèmes d'information et de communication ;

7. (Supprimé)

8. Définit la politique du maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres et aéronautiques de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service.

Il est assisté de deux adjoints et de l'officier de cohérence d'armée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major 'plans et programmes'

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'plans et programmes' s'occupe de préparer l'avenir des forces terrestres, de veiller à leur cohérence et de définir leurs besoins en équipements et systèmes d'information.

Le sous-chef d'état-major "plans et programmes", dans le cadre des processus interarmées :
1. Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ;

2. Veille à la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ;

3. Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ; à ce titre, il définit les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ;

4. Assure, en s'appuyant sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage, la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ;

5. Définit la politique générale d'équipement de l'armée de terre ;

6. Propose la politique générale de l'armée de terre en matière d'emploi et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication et en assure la cohérence ; il participe à la définition de la politique et des règles de sécurité des systèmes d'information et de communication ;

7. (Supprimé)

8. Définit la politique du maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres et aéronautiques de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service.

Il est assisté de deux adjoints et de l'officier de cohérence d'armée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance