Arrêté du 12 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 7

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Suppression des attributions du sous-chef d'état-major « ressources humaines »

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2007 concernant les attributions du sous-chef d'état-major « ressources humaines ».

A modifié les dispositions suivantes :

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