Article 2
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'article 411-1.01 est modifié comme suit :
1 version
JORF n°124 du 29 mai 2004
Article 2
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Version 1
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'article 411-1.01 est modifié comme suit :