En vigueur depuis le 3 juin 2003
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
Arrêté du 7 mai 2003
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 2003
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
cite
En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-05-07 annexe