Arrêté du 7 mai 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.

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En vigueur depuis le 3 juin 2003

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.

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cite  Arrêté 2003-05-07 annexe

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