JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 juillet 1985 susvisés relatifs au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.


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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 juillet 1985 susvisés relatifs au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.