JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.


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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.