Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage naturel,
prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du1er janvier 1991, aux personnes ci-après:
Pour une période de trois ans:
M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget;
M. Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes.