JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives aux installations de gaz, de fluides médicaux, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air,
équipements de désenfumage mécanique, prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:
Pour une période de trois ans:
Société M.K. Therm (thermographie, mesures et études thermiques), 48,
grand-rue de Kalh-Am-Main, 38090 Villefontaine.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives aux installations de gaz, de fluides médicaux, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air,

équipements de désenfumage mécanique, prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:

Pour une période de trois ans:

Société M.K. Therm (thermographie, mesures et études thermiques), 48,

grand-rue de Kalh-Am-Main, 38090 Villefontaine.