Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenceurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant la phrase d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:
Pour une période d'un an:
Société Renoplan, 5, impasse du débarcadère, 78000 Versailles.