Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textessusvisés, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, est accordé à compter du 1er janvier 1991 aux organismes ci-après:
a) Pour une période de trois ans:
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59010 LILLE CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec-Réunion), B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX;
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
b) Pour une période de deux ans:
Société Qualiconsult, 19, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles;
Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, Artigues-près-Bordeaux,
33370 Tresses;
c) Pour une période d'un an:
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.