Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une adresse internet
Résumé Le lien internet est changé dans un document officiel.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-758827f9-d6e6-4197-ae67-8ff820cfd011 .
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