Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'adresse internet dans un article d'arrêté
Résumé Une adresse internet a été remplacée par une nouvelle dans un document.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :
" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5b4d2aed-a8b8-485c-b80d-3cee6ea56155 ".
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