Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une adresse internet dans un arrêté
Résumé L'adresse internet dans un document officiel a été mise à jour.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2023, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante :
" https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90115b44-725b-4b71-b1b0-fd43748f8fca ".
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