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Arrêté du 14 avril 2023

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Nouvelle réglementation pour les tests de variétés de tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour tester les variétés de tournesol et annule les anciennes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

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Homologation du règlement technique pour les variétés de tournesol

Résumé. Les règles pour tester les variétés de tournesol sont maintenant officielles et accessibles en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43fc17e3-42e2-48db-8201-8cc68753f9b6.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr.

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Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2022 sur le règlement technique d'examen des variétés de tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté annule les règles pour les variétés de tournesol.

L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Arrêté du 14 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3