Arrêté du 7 juin 2023

Article 5

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Article 5

La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

Acquis du candidat à l'entrée en formation Durée minimale
de formation
Dont heures
minimales
de pratique
individuelle
Dont heures
minimales
de conduite
individuelle
Heures maximales
de conduite
en simulateur
haut de gamme
Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire 399 44 25 8
Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur 315 24 15 4

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En vigueur depuis le 15 juin 2023 · Dernière version le 14 avril 2024

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Durée minimale de formation pour les candidats conducteurs de catégorie D

Résumé. Les conducteurs doivent suivre une formation dont la durée dépend de leurs expériences.

La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

Acquis du candidat à l'entrée en formation Durée minimale
de formation
Dont heures
minimales
de pratique
individuelle
Dont heures
minimales
de conduite
individuelle
Heures maximales
de conduite
en simulateur
haut de gamme
Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire 399 44 25 8
Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur 315 24 15 4

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2024art. 6 (V) : Modification des règles du permis de conduire pour les transports en commun

En résumé. La durée minimale de conduite individuelle pour les titulaires de la catégorie D du permis sans carte de qualification a été augmentée de 5 heures.

En vigueur du jeudi 15 juin 2023 au samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance