Arrêté du 7 juin 2023

Article 13

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Article 13

En application de l'arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée, la pratique de la conduite encadrée est autorisée pour les élèves conducteurs âgés d'au moins 18 ans suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Le centre de formation délivre aux candidats ayant réussi la totalité des épreuves anticipées une attestation pour l'accès à la conduite encadrée, selon le modèle défini à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 janvier 2023 (Conditions d'autorisation de la conduite encadrée pour les élèves conducteurs) susmentionné.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Conduite encadrée pour les élèves conducteurs en formation professionnelle

Résumé. Les élèves conducteurs de 18 ans et plus en formation peuvent conduire avec encadrement après avoir obtenu une attestation.

En application de l'arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée, la pratique de la conduite encadrée est autorisée pour les élèves conducteurs âgés d'au moins 18 ans suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Le centre de formation délivre aux candidats ayant réussi la totalité des épreuves anticipées une attestation pour l'accès à la conduite encadrée, selon le modèle défini à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 janvier 2023 (Conditions d'autorisation de la conduite encadrée pour les élèves conducteurs) susmentionné.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance