Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des postes supprimés, transférés ou déplacés
Résumé Les modifications des postes sont décidées par le directeur général.
Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations visées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
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