Arrêté du 7 juin 2022

Article 4

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Article 4

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations visées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.

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Définition des postes supprimés, transférés ou déplacés

Résumé. Les modifications des postes sont décidées par le directeur général.

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations visées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.

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