Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté du 10 février 2009
Résumé. Cet article change et supprime certains articles d'un arrêté de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 3 → Version 3Arrêté du 10 février 2009Art. 22 → Version 5Arrêté du 10 février 2009Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 7, Art. 3, Art. 22, Art. 29
- Arrêté du 10 février 2009