Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité des vice-présidents du collège de déontologie
Résumé Les vice-présidents du collège de déontologie reçoivent 750 euros par mois.
Après l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au(x) vice-président(s) du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est fixé à 750 euros. »
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