JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 7 juin 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des vice-présidents du collège de déontologie

Résumé Les vice-présidents du collège de déontologie reçoivent 750 euros par mois.

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au(x) vice-président(s) du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est fixé à 750 euros. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin