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Arrêté du 7 juin 2021

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux données personnelles des militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles des militaires pour différents services du ministère de la Défense.

La ministre des armées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, notamment le g) du 2 de son article 9 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 (Conditions pour la reconnaissance des associations professionnelles de militaires), R. 4124-22 (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires) et R. 4126-8 (Détermination des associations représentatives de militaires) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Création du système RHAPSODIE pour la gestion des données militaires) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »,

Arrête :

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Modification des règles d'accès aux données personnelles des militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles des militaires pour différents services du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le major général de la marine,

S. Gourlez de la Motte

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2