Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2020
Résumé. Cet article met à jour l'article 4 d'un autre arrêté, pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2020Art. 4