Arrêté du 5 mai 1995

Article 5

Créé le 12 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le comité scientifique consultatif comprend quatorze membres :

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants :

-le Centre national de la recherche scientifique ;

-le Centre national d'études spatiales ;

-l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;

-l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

-le ministère chargé de la défense ;

-le ministère chargé de la recherche ;

-le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans. Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du président-directeur général de Météo-France.

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.

Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations syndicales peuvent assister aux réunions du comité.

Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

Le comité scientifique consultatif comprend quatorze membres :

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes

\-le Centre national de la recherche scientifique ;

\-le Centre national d'études spatiales ;

\-l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;

\-l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement;

\-l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

\-le ministère chargé de la défense ;

\-le ministère chargé de la recherche ;

\-le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible

Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations

Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 3

Le comité scientifique consultatif comprend quatorze membres :

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes

\- le Centre national de la recherche scientifique ;

\- le Centre national d'études spatiales ;

\- l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer

\- l'Institut national de la recherche agronomique ;

\- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en

\- le ministère chargé de la défense ;

\- le ministère chargé de la recherche ;

\- le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible

Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations

Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence

En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au samedi 1 juillet 2017

Modifié parArrêté du 13 janvier 2010art. 1

Le conseil scientifique consultatif comprend quatorze membres :

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes

\- le Centre national de la recherche scientifique ;

\- le Centre national d'études spatiales ;

\- l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer

\- l'Institut national de la recherche agronomique ;

\- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en

\- leministère chargé de la défense ;

\- le ministère chargé de la recherche ;

\- le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans. Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du président-directeur général de Météo-France.

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible

Le président-directeur général de Météo-Franceet les représentants des organisations syndicales peuvent assisteraux réunions du comité.

Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le président-directeur général de Météo-France.

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au samedi 23 janvier 2010

Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres :

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants :

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- le Centre national d'études spatiales ;

- l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;

- l'Institut national de la recherche agronomique ;

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

- la délégation générale pour l'armement au ministère chargé de la défense ;

- le ministère chargé de la recherche ;

- le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans.

Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du directeur général de Météo-France; elle est renouvelable.

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.

Le directeur général de Météo-France, le directeur général adjoint chargé de la stratégie, le directeur du Centre national des recherches météorologiques et les représentants des organisations syndicales assistent aux réunions du comité.

Assistent également aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le directeur général de Météo-France.