Arrêté du 7 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre de membres du comité scientifique consultatif) et 3 (Transformation du conseil scientifique consultatif en comité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour changer le nombre de membres d'un conseil et son nom.

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre de membres du comité scientifique consultatif) et 3 (Transformation du conseil scientifique consultatif en comité) du présent arrêté.

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