En vigueur depuis le 2 juillet 2017
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Exécution d'un arrêté sur la recherche et l'innovation
Le directeur de la recherche et de l'innovation et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.