Créé le 12 mai 1995 · En vigueur depuis le 2 juillet 2017
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Arrêté du 5 mai 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017
Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 2
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au samedi 1 juillet 2017
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de douze membres.