En vigueur depuis le 12 mai 1995 · Dernière version le 2 juillet 2017
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Arrêté du 5 mai 1995
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mai 1995 · Dernière version le 2 juillet 2017
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017
Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 2 : Augmentation du nombre de membres du comité scientifique consultatif
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au samedi 1 juillet 2017
Source : Légifrance