Article 1
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
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JORF n°110 du 11 mai 1995
Article 1
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Version 2
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de douze membres.