Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la finalité du traitement des communications
Résumé. Le système automatisé gère les communications entre le public, les professionnels et l'administration fiscale, ainsi que les échanges internes pour résoudre des problèmes techniques.
A modifié les dispositions suivantes :