Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'écoute et d'enregistrement des conversations
Résumé. Les conversations entre usagers et agents peuvent être écoutées ou enregistrées pour améliorer le service, et les données personnelles sont fournies par l'usager.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Collecte des données personnelles
→ Version 2 : Ajout de la surveillance des conversations
→ Version 2 : Ajout de la surveillance des conversations
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 6