Arrêté du 7 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

Art. 6

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Modification des conditions d'écoute et d'enregistrement des conversations

Résumé. Les conversations entre usagers et agents peuvent être écoutées ou enregistrées pour améliorer le service, et les données personnelles sont fournies par l'usager.

A modifié les dispositions suivantes :

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